Bouteilles en plastique : quelle règlementation sur le lieu de travail
En France, nous consommons plus de 140 bouteilles en plastique par an et par personnes, notre pays se classe 5ème dans les pays les plus consommateurs de bouteilles d'eau en plastique.
Bouteilles en plastique et gobelets jetables que dit la loi ?
Les articles R4425-2 & R4225 et R 4534-143du Code du travail énoncent les besoins de base des employés et travailleurs sur les chantiers :
Interdiction de distribuer des bouteilles d'eau en plastique + autres gobelets à usage unique.
Depuis le 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique est interdite. Cette interdiction concerne aussi bien les bouteilles d'eau minérale plate et gazeuse que celles des boissons sucrées.
L'interdiction ne concerne en revanche, pas les bouteilles en verre. Elle s'applique aux millieux professionnels, ainsi que tout autre établissement recevant du public.
Les organisateurs de festivals et d'évènements sont donc également tenus de la respecter, sous peine d'amende. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas à la distribution payante.
Quelles sont les obligations pour l'employeur ?
L’employeur
est tenu de favoriser la qualité de vie au travail de ses
salariés et cela passe notamment par l'hydratation.
Il est donc
nécessaire qu’un point d’eau soit mis à disposition des salariés (fontaine à
eau par exemple ou eau potable du robinet).
Si le cas
échéant, le lieu sur lequel se trouve les salariés (chantier par exemple) n’est
pas raccordé à l’eau courante, dans ce cas-là, l’employer sera tenu de mettre à
disposition 3L d’eau par jour et par salarié.
Quelles alternatives ?
L’employeur peut choisir de fournir des bouteilles réutilisables/gourdes à ses salariés, à condition qu’un point d’eau soit disponible pour les remplir.
Les bouteilles, gourdes, canettes mugs isothermes sont une bonne alternative pour continuer à proposer de l’eau gratuitement à vos employés et c’est également une bonne solution pour l’écologie.
De plus, vous pouvez fournir ces équipements en les personnalisant avec le logo de votre entreprise. Cette alternative sera sans doute une bonne opération marketing afin de renforcer l’esprit de cohésion et le sentiment d’appartenance à votre société.
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Lisez également notre article du blog «Se protéger des risques liés aux UV » ou encore notre Newsletter « Nouvelles serviettes rafraîchissantes ».