Conditions générales de vente

Article 1. Identité

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la SAS VEDITEX, au capital social de 100 000€, dont le siège social est situé au 12 rue de Belfort, 69170 Tarare, immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône sous le n°450 208 913, ci-après dénommée "VEDITEX", et gérant le site www.veditex.com, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.veditex.com, dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 2. Champ d'application des CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VEDITEX et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.veditex.com. L’acquisition d’un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site www.veditex.com est limité à une utilisation strictement personnelle ou professionnelle (pour les professionnels), sans possibilité de revente, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société VEDITEX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.veditex.com de la société VEDITEX, dans la limite des stocks disponibles. La société VEDITEX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur.
Le catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. La vente des produits présentés sur le site www.veditex.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
VEDITEX offre à la vente des produits textiles vierges, sérigraphiés ou brodés.
De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation.

Article 4. Prix

Les prix des produits du catalogue sont indiqués hors taxe, en euros (€), et sont soumis à la TVA applicable au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra impacter le prix des produits.
VEDITEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix en vigueur au jour de la commande sera celui applicable. Les frais de livraison, calculés en fonction du montant de la commande, sont facturés en supplément.
Les demandes de devis sur le site et fournies par VEDITEX sont valables pour une durée de 30 jours à partir de leur date d’émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être proposé.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.veditex.com : la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société VEDITEX propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers l’un des comptes bancaires de VEDITEX, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société VEDITEX expédiera les produits au plus tôt, suivant approvisionnement, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Pour toutes les commandes hors de France, le paiement est demandé par virement uniquement.  

- Paiement par Carte bancaire (via le système CREDIT MUTUEL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du CREDIT MUTUEL afin de renseigner en toute sécurité ses références personnelles de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, et les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme ayant été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et l’a renseignée sur son bon de commande, la société VEDITEX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société VEDITEX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 12 rue de Belfort, 69170 TARARE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@veditex.com soit par téléphone au 04.74.63.13.18.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DPD ou La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société VEDITEX fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son transporteur ou son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche ou de contacter le transporteur pendant un délai déterminé par les services de transport.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société VEDITEX. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison, sous forme de lettre recommandée au transporteur, ainsi qu’une copie au vendeur.

Article 7. Garantie, échanges et retours

Tous les produits fournis par la société VEDITEX bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, les produits pourront être retournés, échangés ou remboursés dans un délai de 14 jours ouvrables après livraison, par mail ou voie postale.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour d’un produit au vendeur pour l’échanger ou le rembourser (à l’exception des frais de port et de retour).
Avant tout échange ou retour de marchandise, veuillez en faire la demande auprès de la société VEDITEX par téléphone, mail ou courrier. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine complet (non déchiré, abîmé, transformé) et avec leur notice (propre à tous les vêtements et accessoires...), intact et en parfait état de revente.
Les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage.
Concernant les demandes d'échange : les échanges sont soumis à la disponibilité des produits en stock. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et une nouvelle facturation pour le port sera alors effectuée pour le renvoi de la marchandise de remplacement.
Concernant les demandes de retours : les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et des frais de remise en stock et de ré-emballage seront appliqués à hauteur de 15 % du montant HT du ou des produits retournés. Ces frais seront déduits du remboursement.

L'échange ou le remboursement des sommes versées par l’acheteur (à l'exclusion des frais de retour et/ou de port) interviendra dans un délai maximum d’un mois suivant la réception du produit, après vérification du bon état de la marchandise.

Il est vivement conseillé au client de vérifier attentivement les informations relatives aux tailles des produits, ainsi que leurs caractéristiques, notamment grâce au tableau des tailles et aux fiches techniques mis à disposition sur tous les produits du site, afin d’éviter au maximum les demandes de retours et d’échanges. Le client doit se référer à ces informations afin de s'assurer que les articles commandés correspondent bien à ses attentes en termes de dimensions et de caractéristiques.

Les vêtements marqués (broderie, transfert, sérigraphie) ne sont ni échangés, ni repris, ni remboursés.

Article 8. Responsabilité

La société VEDITEX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du paiement de ou des factures par l’acheteur. Jusqu’à cette date, la marchandise est considérée comme consignée et l’acheteur supporte le risque des dommages que cette marchandise pourrait subir, pour quelque cause que ce soit.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.veditex.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VEDITEX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Protection des données personnelles

La société VEDITEX s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Ces données ne sont pas cédées à des tiers, sauf pour l'utilisation de certains services nécessaires pour traiter les commandes, assurer le suivi client et communiquer sur les produits et services (ex. : livraison). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande écrite à l'entreprise, 12 Rue de Belfort, 69170 TARARE.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, VEDITEX et le client tenteront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, sauf disposition légale contraire.